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L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit

Colloque

L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit

vendredi 24 juin 2016

Matinée

Sous la présidence de Madame Déborah BOHEE,
Présidente de la 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Lille.

8h45 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture de la journée par Monsieur Bernard Bossu
Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2

9h10 : Propos introductifs
Monsieur Frédéric Planckeel
Maître de conférences à l’Université Lille 2, avocat au barreau de Lille

9h30 : La notion d’équilibre du contrat
Monsieur Gaël Chantepie, Professeur à l’Université Lille 2, co-directeur du CRDP

 

Equilibre et droit spécial des baux commerciaux

10h00 : La loi Pinel a-t-elle réellement rééquilibré des baux commerciaux ?

Monsieur Fabien Kenderian, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

10h30 : Discussion avec la salle – pause

11h00 : Le statut des baux commerciaux est-il encore un ordre public de protection ?
Monsieur Joël MONEGER, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

11h30 : L’impact de la loi Pinel sur les baux en cours
Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de Lille

12h00 : Discussion avec la salle - Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence de Madame Edith BLARY-CLEMENT,
Professeure à l’Université Lille 2,
co-directrice de l’équipe de recherches appliquées au droit privé - CRDP

 

Equilibre et nouveau droit commun des contrats 

14h00 : La négociation et la conclusion du bail commercial
Maître Hanan CHAOUI, Docteure en droit, Avocate au barreau de Paris

14h30 : Le contenu du bail commercial : quid du déséquilibre significatif ?
Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2.

15h00 : Discussion avec la salle – pause

15h30 : La révision et la résiliation du bail commercial pour imprévision
Monsieur Romain Boffa
Professeur à l’Université de Paris-Est - Créteil Val de Marne (Paris 12)

16h00 : Les remèdes à l’inexécution du bail commercial
Maître Charles Edouard BRAULT, avocat au barreau de Paris

16h30 : Discussion avec la salle

16h50 : Conclusion
Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2 

17h00 : Clôture et cocktail

 

Informations

Dorothée Herbaut : Tél. : +33 (0)3 20 90 77 30 ; Fax : +33 (0)3 20 90 77 84

Frais d'inscriptions : Au colloque : 120 euros - Au repas : 30 euros


1 place Déliot
Amphi René CASSIN -Campus Moulins
59000 LILLE

Programme

Information transmise par univ-droit