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Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats

Conférence et cycle

Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats

vendredi 30 septembre 2016

Présentation

 

À la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, Droit & Commerce se penche sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires.

Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du Code Civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.

D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.

Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.

 

Programme

 

14h15 : Accueil des participants

14h30 : Mots d’accueil
Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
André Brunel, Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Montpellier
Frédéric Vérine, Président de l’EFACS
Franck Denel, Président de l’association Droit & Commerce

Propos introductifs du président de séance
Raymond Espel, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Les clauses usuelles en droit des sociétés
Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Les clauses usuelles en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Marie Sonnier-Poquillon, Avocat au barreau de Montpellier

Les clauses usuelles en droit des baux commerciaux
Nicolas Turc, Juriste société ORCHESTRA

Les clauses usuelles en droit de la distribution
Nicolas Ferrier, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

17h30 : Débats avec la salle

18h00 : Cocktail dans le cloître de la Faculté

 

Renseignements et inscriptions : Pour les membres de l’association Droit & Commerce 30 € Inscriptions à adresser à Madame Isabelle Aubard Association Droit & Commerce - 74 avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 PARIS Tél / Fax : 01.46.28.38.37 – Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les avocats : Avocat non abonné : 60 € - Avocat abonné : 4 heures déduites de l’abonnement Inscriptions en ligne ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. École des Avocats Centre Sud - 103 avenue de Lodève- 34000 Montpellier Tél. : 04 67 61 72 80 - Fax : 04 67 52 97 79 - www.avocats-efacs.com

Gratuit pour les étudiants, magistrats, universitaires

 

Formation validée au titre de la formation professionnelle continue des Avocats (EFACS/EFB)


Faculté De Droit et de Science Politique
39 rue de l’Université
34000 MONTPELLIER

Programme